Politique de Confidentialité & Mentions légales

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2) Utilisations des données personnelles

Renseignements personnels recueillis

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des emails et/ou SMS au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Durée de stockage de vos données

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Le droit des consommateurs

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Transmission de vos données personnelles

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7) Sécurité

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8) Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité ainsi que les mentions légales à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

9) Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labeuhcherie.com est soumis au droit français et européen. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans et à la Cour de justice de l’Union Européenne pour les litiges internationaux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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