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Propriétaire : Société LA BEUHCHERIE (contact@labeuhcherie.com)
Responsable publication & Webmaster : Société LA BEUHCHERIE (contact@labeuhcherie.com)
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
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En tout état de cause LA BEUHCHERIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.labeuhcherie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.labeuhcherie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labeuhcherie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA BEUHCHERIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.labeuhcherie.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des emails et/ou SMS au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
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Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
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7) Sécurité
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8) Modifications apportées à la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité ainsi que les mentions légales à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
9) Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labeuhcherie.com est soumis au droit français et européen. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans et à la Cour de justice de l’Union Européenne pour les litiges internationaux.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
