Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LA BEUHCHERIE ci-après dénommée « LA BEUHCHERIE » et gérant le site www.labeuhcherie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.labeuhcherie.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA BEUHCHERIE et l’acheteur/l'acquéreur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.labeuhcherie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.labeuhcherie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LA BEUHCHERIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2) Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.labeuhcherie.com de la société LA BEUHCHERIE, dans la limite des stocks disponibles. Lesdits produits sont réservées aux personnes majeures. La société LA BEUHCHERIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.labeuhcherie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Le mauvais usage des produits proposés sur le site www.labeuhcherie.com ne pourra en aucun cas être imputable à la société LA BEUHCHERIE.
3) Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA BEUHCHERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 29 Euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 29 Euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,95 Euros TTC. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
4) Commande & Modalités de paiement
Nous rappelons que l'accès au site www.labeuhcherie.com est réservé aux personnes majeures. Une personne ayant donc moins de 18 ans ne pourra pas passer commande des produits présentés par LA BEUHCHERIE.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.labeuhcherie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société LA BEUHCHERIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement par carte bancaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. L’acheteur doit ensuite renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA BEUHCHERIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA BEUHCHERIE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@labeuhcherie.com.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.labeuhcherie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société LA BEUHCHERIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement par carte bancaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. L’acheteur doit ensuite renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA BEUHCHERIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LA BEUHCHERIE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@labeuhcherie.com.
5) Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin d’exercer son droit à la rétractation, le Client devra remplir le formulaire suivant : accéder au formulaire de rétractation. Le service client LA BEUHCHERIE prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. Le commande sera remboursée dans son intégralité, excepté les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Le produit devra être restitué tel qu’il a été reçu : intact & scellé.
Afin d’exercer son droit à la rétractation, le Client devra remplir le formulaire suivant : accéder au formulaire de rétractation. Le service client LA BEUHCHERIE prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. Le commande sera remboursée dans son intégralité, excepté les frais de livraison. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Le produit devra être restitué tel qu’il a été reçu : intact & scellé.
6) Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société LA BEUHCHERIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur/acquéreur à compter du moment où les articles quittent le lieu de conditionnement. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société LA BEUHCHERIE ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles poursuites si la livraison intervient dans un pays où les produits proposés par la société LA BEUHCHERIE ne sont pas autorisés.
Tous les frais de douanes, de taxes, de frais d'importation seront à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société LA BEUHCHERIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur/acquéreur à compter du moment où les articles quittent le lieu de conditionnement. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société LA BEUHCHERIE ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuelles poursuites si la livraison intervient dans un pays où les produits proposés par la société LA BEUHCHERIE ne sont pas autorisés.
Tous les frais de douanes, de taxes, de frais d'importation seront à la charge de l'acheteur.
7) Garantie
Tous les produits fournis par la société LA BEUHCHERIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@labeuhcherie.com.
8) Responsabilité
La société LA BEUHCHERIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.labeuhcherie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA BEUHCHERIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10) Données à caractère personnel
La société LA BEUHCHERIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@labeuhcherie.com.
11) Médiation et règlement des litiges
En cas d'un éventuel litige, le client, dans un premier temps, doit contacter la société LA BEUHCHERIE à l'adresse contact@labeuhcherie.com.
Le client peut également se rendre sur la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labeuhcherie.com est soumis au droit français et européen. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans et à la Cour de justice de l’Union Européenne pour les litiges internationaux.
Le client peut également se rendre sur la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labeuhcherie.com est soumis au droit français et européen. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans et à la Cour de justice de l’Union Européenne pour les litiges internationaux.
